En vigueur depuis le 2 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des aides aux bovins pour la campagne 2026
Résumé. Un arrêté fixe les montants d'aide pour les bovins de plus de 16 mois en France métropolitaine, hors Corse.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.