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Arrêté du 16 septembre 2026

relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les éleveurs de bovins en France métropolitaine

Résumé. En 2026, les éleveurs de bovins en France métropolitaine recevront une aide financière par animal de plus de 16 mois, avec un montant maximum de 94 euros.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;

Vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;

Vu le règlement délégué (UE) 2024/946 de la Commission du 18 janvier 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dotations des Etats membres destinées à des paiements directs ;

Vu le plan stratégique national français de la PAC 2023-2027 approuvé le 2 mars 2026 décision C(2026) 1266 de la Commission européenne ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté modifié du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Aides financières pour les éleveurs bovins en France métropolitaine

Résumé. En 2026, les éleveurs de bovins en France métropolitaine (hors Corse) recevront une aide financière pour chaque animal de plus de 16 mois, avec un montant maximum de 94 euros et un montant de base à 51 euros par unité.

Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2026, sont les suivants :

  • le montant unitaire supérieur est fixé à 94 euros par unité de gros bétail ;
  • le montant unitaire de base est fixé à 51 euros par unité de gros bétail.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Fixation des aides aux bovins pour la campagne 2026

Résumé. Un arrêté fixe les montants d'aide pour les bovins de plus de 16 mois en France métropolitaine, hors Corse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service gouvernance et gestion de la PAC,

Y. AUFFRET

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 7e sous-direction,

A. WAREMBOURG

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2