Arrêté du 16 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre de la campagne 2026, le montant unitaire de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable visé à l'article D. 614-101 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière pour les agriculteurs) est fixé à 48,50 euros par hectare.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les agriculteurs en 2026

Résumé. En 2026, les agriculteurs peuvent recevoir jusqu'à 48,50 euros par hectare pour aider à leur revenu et encourager des pratiques durables.

Au titre de la campagne 2026, le montant unitaire de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable visé à l'article D. 614-101 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière pour les agriculteurs) est fixé à 48,50 euros par hectare.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Source : Légifrance