En vigueur depuis le 21 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition d'une coopérative maritime de conchyliculteurs
Résumé. Une coopérative maritime de conchyliculteurs est une coopérative où la plupart des membres sont des éleveurs de coquillages.
Une coopérative maritime de conchyliculteurs est une coopérative dont les adhérents sont majoritairement des conchyliculteurs.