Arrêté du 16 septembre 2026

Article 2

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Article 2

L'habilitation est valable pour une durée de 7 ans à compter de la publication du présent arrêté, sans préjudice des éventuelles modifications, suspensions ou abrogations prévues à l'article R. 5121-219 du code de la santé publique (Habilitation pour la fabrication de médicaments spéciaux).

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Durée de validité des habilitations pour les préparations hospitalières

Résumé. Un arrêté fixe à 7 ans la durée de validité d'une autorisation pour les pharmacies hospitalières, sous réserve de modifications ou révocations.

L'habilitation est valable pour une durée de 7 ans à compter de la publication du présent arrêté, sans préjudice des éventuelles modifications, suspensions ou abrogations prévues à l'article R. 5121-219 du code de la santé publique (Habilitation pour la fabrication de médicaments spéciaux).

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