En vigueur depuis le 28 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté de santé au travail
Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2025 précise que son contenu sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.