Arrêté du 16 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Le contenu du protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises, est conforme au modèle figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Protocole de collaboration en santé au travail

Résumé. Un accord entre médecins et services de santé au travail doit suivre un modèle précis.

Le contenu du protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises, est conforme au modèle figurant en annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2025

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