En vigueur depuis le 28 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protocole de collaboration en santé au travail
Le contenu du protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises, est conforme au modèle figurant en annexe.
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