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Arrêté du 16 septembre 2025

fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Standardisation des accords entre médecins et services de santé au travail

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2025 impose un modèle standard pour les accords entre médecins et services de santé au travail, afin d'améliorer leur collaboration.

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4623-1 (Conditions d'exercice de la médecine du travail) (IV) et R. 4623-43 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 21 mai 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Protocole de collaboration en santé au travail

Résumé. Un accord entre médecins et services de santé au travail doit suivre un modèle précis.

Le contenu du protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises, est conforme au modèle figurant en annexe.

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Publication d'un arrêté de santé au travail

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2025 précise que son contenu sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modèle de collaboration en santé au travail

Résumé. Un modèle est créé pour aider les médecins et les directeurs de services de santé à travailler ensemble efficacement.

Fait le 16 septembre 2025.

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2025

Arrêté du 16 septembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe