Arrêté du 16 septembre 2022

Article 1

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Article 1

Les praticiens des armées, pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022, bénéficient d'une majoration de 50 % de l'indemnité de gardes hospitalières prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé, lorsque le service de garde est assuré les samedis après-midi, dimanches, jours fériés et nuits.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2022

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Majoration de l'indemnité de gardes hospitalières pour les praticiens des armées

Résumé. Les médecins militaires ont une prime supplémentaire de 50 % pour les gardes le week-end, les jours fériés et la nuit d'été.

Les praticiens des armées, pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022, bénéficient d'une majoration de 50 % de l'indemnité de gardes hospitalières prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé, lorsque le service de garde est assuré les samedis après-midi, dimanches, jours fériés et nuits.

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En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2022

Source : Légifrance