JORF n°0220 du 22 septembre 2022

Article 1

Article 1

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Majoration de l'indemnité de garde pour les praticiens des armées

Résumé Les médecins de l'armée ont eu 50 % de salaire en plus pour les gardes des samedis après-midi, dimanches, jours fériés et nuits, de juillet à septembre 2022.

Les praticiens des armées, pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022, bénéficient d'une majoration de 50 % de l'indemnité de gardes hospitalières prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé, lorsque le service de garde est assuré les samedis après-midi, dimanches, jours fériés et nuits.


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Version 1

Les praticiens des armées, pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022, bénéficient d'une majoration de 50 % de l'indemnité de gardes hospitalières prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé, lorsque le service de garde est assuré les samedis après-midi, dimanches, jours fériés et nuits.