Arrêté du 16 septembre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La majoration de l'indemnité de gardes hospitalières est soumise à la validation, par le médecin-chef de l'hôpital des armées, de l'état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation de la majoration de l'indemnité de gardes hospitalières

Résumé. Les médecins doivent approuver un rapport pour que les gardes à l'hôpital soient payées davantage.

La majoration de l'indemnité de gardes hospitalières est soumise à la validation, par le médecin-chef de l'hôpital des armées, de l'état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2022

Source : Légifrance