JORF n°0218 du 20 septembre 2022

Article 2

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de la Directrice Générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.