Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des dispositions statutaires de l'association « Clinique Saint Joseph »
Résumé L'article 1 permet à la clinique d'avoir jusqu'à trois responsables et deux médecins de l'hôpital public, mais doit avoir l'accord du ministère de la santé.
Sont approuvées les dispositions de l'article 26 des statuts de l'association « Clinique Saint Joseph », dont le siège social se situe à Combourg, au lieu-dit « Les Rivières », qui prévoient que :
« L'association peut avoir dans ses effectifs trois cadres dirigeants et deux médecins recrutés par voie de détachement de la fonction publique hospitalière. Cette disposition sera soumise à l'approbation du ministère chargé de la santé. »
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