JORF n°0218 du 20 septembre 2022

Arrêté du 16 septembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, notamment son article 13 (4°) ;

Vu les statuts de l'association Clinique Saint Joseph,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des dispositions statutaires de l'association « Clinique Saint Joseph »

Résumé L'article 1 permet à la clinique d'avoir jusqu'à trois responsables et deux médecins de l'hôpital public, mais doit avoir l'accord du ministère de la santé.

Sont approuvées les dispositions de l'article 26 des statuts de l'association « Clinique Saint Joseph », dont le siège social se situe à Combourg, au lieu-dit « Les Rivières », qui prévoient que :
« L'association peut avoir dans ses effectifs trois cadres dirigeants et deux médecins recrutés par voie de détachement de la fonction publique hospitalière. Cette disposition sera soumise à l'approbation du ministère chargé de la santé. »

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Article 2

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Charge de la Directrice Générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines de santé,

P. Charpentier