Arrêté du 16 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2021

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Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé. Les changements au règlement de l'Autorité des marchés financiers sont validés.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2021

Source : Légifrance