Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement des responsabilités
Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit faire en sorte que les règles de cet arrêté soient appliquées et publiées.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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