Arrêté du 16 septembre 2020

Article 2

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Article 2

La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2020 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2020

Source : Légifrance