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Arrêté du 16 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des centres de formation et mesures sanitaires

Résumé. Les centres de formation peuvent demander un nouvel agrément même s'ils n'ont pas atteint le nombre requis de sessions, et des mesures sanitaires strictes sont imposées pour les formations en présentiel.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiée relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3314-17 (Réglementation des formations pour conducteurs routiers) et R. 3314-19 (Agrément des établissements de formation pour conducteurs routiers) ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2020 modifié adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,

Arrête :

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Modification des règles d'agrément et des mesures sanitaires pour les centres de formation

Résumé. Les centres de formation peuvent demander un nouvel agrément même s'ils n'ont pas atteint le nombre requis de sessions, et des mesures sanitaires strictes sont imposées pour les formations en présentiel.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2020Art. 3 bisArrêté du 12 mai 2020Art. 6 : Arrêté fixant des règles temporaires
→ Version 2
Arrêté du 12 mai 2020Art.
- Arrêté du 12 mai 2020
Art. 3 bis, Art. 6, Art. null

En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

H. Brulé

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2020

Arrêté du 16 septembre 2020
Article 1
Article 2