En vigueur depuis le 25 septembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté de santé
Résumé. Un arrêté modifie les annexes A et C d'un règlement de santé pour les mettre à jour.
Les annexes A et C de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé sont remplacées par les annexes A et C suivantes.