Arrêté du 16 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Les annexes A et C de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé sont remplacées par les annexes A et C suivantes.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Modification des annexes d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté modifie les annexes A et C d'un règlement de santé pour les mettre à jour.

Les annexes A et C de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé sont remplacées par les annexes A et C suivantes.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2020

Source : Légifrance