Article 1
Les annexes A et C de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé sont remplacées par les annexes A et C suivantes.
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JORF n°0233 du 24 septembre 2020
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Version 1
Les annexes A et C de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé sont remplacées par les annexes A et C suivantes.