Article 1
Les annexes A et C de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé sont remplacées par les annexes A et C suivantes.
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JORF n°0233 du 24 septembre 2020
Arrêté du 16 septembre 2020
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 821-10 à D. 821-15 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 septembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. Allaire