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Arrêté du 16 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

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Modification des règles d'aides aux étudiants

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les aides aux étudiants, notamment pour les déplacements.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 821-10 (Aides pour étudiants en établissements culturels) à D. 821-15 (Attribution des aides aux étudiants en art) ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Modification des annexes d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté modifie les annexes A et C d'un règlement de santé pour les mettre à jour.

Les annexes A et C de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé sont remplacées par les annexes A et C suivantes.

En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2020 modifie les règles de présentation des titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Mise à jour des formations éligibles aux aides à la mobilité

Résumé. La liste des formations qui peuvent recevoir de l'aide pour les déplacements nationaux et internationaux est mise à jour.

Fait le 16 septembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2020

Arrêté du 16 septembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe