Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des autorisations d'exploitation dans le cas de rachat
Résumé. Les autorisations d'exploitation peuvent être transférées lors du rachat d'un transporteur aérien communautaire.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2007Art. 9-1
- Arrêté du 22 janvier 2007Art. 9-1