Arrêté du 16 septembre 2016

Article 5

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Article 5

Dans l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, dans le département de la Haute-Marne pour la commune de Lavilleneuve dont l'état de catastrophe naturelle a été constaté le 7 juin 2016, lire Lavilleneuve-au-Roi pour la même période.

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Correction du nom d'une commune en état de catastrophe naturelle

Résumé. Un arrêté corrige le nom de la commune Lavilleneuve-au-Roi dans la Haute-Marne, reconnue en état de catastrophe naturelle à cause d'inondations.

Dans l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, dans le département de la Haute-Marne pour la commune de Lavilleneuve dont l'état de catastrophe naturelle a été constaté le 7 juin 2016, lire Lavilleneuve-au-Roi pour la même période.

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