En vigueur depuis le 1 octobre 2016
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Accès sécurisé aux données aéroportuaires
Les agents des services mentionnés au 4° du I de l'article 3 (Accès aux données du système STITCH) du présent arrêté, qui ont accès au traitement, sont nommément désignés par l'exploitant d'aérodrome et doivent être titulaires de l'habilitation relevant de l'article L. 6342-3 du code des transports (Habilitation pour l'accès aux zones sécurisées des aéroports).