Arrêté du 16 septembre 2016

Article 4

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Article 4

Les agents des services mentionnés au 4° du I de l'article 3 (Accès aux données du système STITCH) du présent arrêté, qui ont accès au traitement, sont nommément désignés par l'exploitant d'aérodrome et doivent être titulaires de l'habilitation relevant de l'article L. 6342-3 du code des transports (Habilitation pour l'accès aux zones sécurisées des aéroports).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Accès sécurisé aux données aéroportuaires

Résumé. Les agents ayant accès aux données sensibles des aéroports doivent être nommément désignés et habilités.

Les agents des services mentionnés au 4° du I de l'article 3 (Accès aux données du système STITCH) du présent arrêté, qui ont accès au traitement, sont nommément désignés par l'exploitant d'aérodrome et doivent être titulaires de l'habilitation relevant de l'article L. 6342-3 du code des transports (Habilitation pour l'accès aux zones sécurisées des aéroports).

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance