JORF n°0223 du 24 septembre 2016

Article 6

Article 6

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (n° 2728), les dispositions de :

- l'avenant n° 8 relatif aux salaires, conclu le 26 avril 2016 (BOCC 2016/28), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (n° 2728), les dispositions de :

- l'avenant n° 8 relatif aux salaires, conclu le 26 avril 2016 (BOCC 2016/28), à ladite convention collective.