Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des zones d'installation contrôlée pour les notaires
Résumé. L'article liste les soixante zones où l'installation des notaires est contrôlée.
Les soixante zones « d'installation contrôlée » figurent au IV de l'annexe au présent arrêté.