Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des critères d'accès au poste de responsable technique de l'aviation civile
Résumé. Les conditions pour devenir responsable technique de l'aviation civile sont élargies à de nouveaux postes et fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1