JORF n°0222 du 25 septembre 2014

Article 4

Article 4

L'arrêté du 21 février 1996 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle française au Liban est abrogé.
L'arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission culturelle française du Liban (Beyrouth) pour son antenne à Jounieh est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 21 février 1996 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle française au Liban est abrogé.

L'arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission culturelle française du Liban (Beyrouth) pour son antenne à Jounieh est abrogé.