JORF n°0228 du 1 octobre 2013

Article 1

Article 1

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :

| Directions et services | Fonctions |Points NBI| |---------------------------------------------------------|----------------|----------| |Direction des systèmes d'information et de communication.|Chef de cabinet.| 30 |

sont remplacées par les mentions :

| Directions et services | Fonctions |Points NBI| |---------------------------------------------------------|--------------------------------------|----------| |Direction des systèmes d'information et de communication.|Chef de la coordination fonctionnelle.| 30 |

2° Les mentions :

| Directions et services | Fonctions |Points NBI| |----------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|----------| |Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.| Chef du bureau du budget et du fonctionnement. | 60 | | | Chef du bureau du contrôle interne comptable. | 50 | | | Chef du centre de service Chorus pour l'administration générale. | 30 | | | Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière. | 30 | | |Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières d'administration centrale.| 30 |

sont remplacées par les mentions :

| Directions et services | Fonctions |Points NBI| |----------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|----------| |Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.| Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale. | 60 | | | Chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats. | 50 | | | Adjoint au chef du centre des prestations financières. | 30 | | | Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire. | 30 | | |Adjoint au chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie.| 30 |

3° Les mentions :

| Directions et services | Fonctions |Points NBI| |----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|----------| |Direction de la modernisation et de l'action territoriale.|Chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières.| 30 | | | Chef du service du fichier national des permis de conduire. | 50 |

sont supprimées.
4° Les mentions :

| Directions et services | Fonctions |Points NBI| |-------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|----------| |Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration.| Chef du bureau du droit de l'éloignement. | 30 | | |Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.| 30 |

sont remplacées par les mentions :

| Directions et services | Fonctions |Points NBI| |-------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|----------| |Direction générale des étrangers en France.| Chef du bureau de la circulation transfrontalière. | 30 | | |Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.| 30 |

5° Les mentions :

| Directions et services | Fonctions |Points NBI| |--------------------------------------|----------------------------|----------| |Agence nationale des titres sécurisés.|Chef du département qualité.| 30 |

sont remplacées par les mentions :

| Directions et services | Fonctions |Points NBI| |--------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|----------| |Agence nationale des titres sécurisés.|Responsable du centre d'appels, de l'acheminement et de la gestion des sites web.| 30 |

6° Après les mentions :

| Directions et services | Fonctions |Points NBI| |-----------------------------------------------|----------------------------------|----------| |Direction générale de la gendarmerie nationale.|Chef du bureau du personnel civil.| 30 |

sont ajoutées les mentions :

| Directions et services | Fonctions |Points NBI| |-------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|----------| |Délégation à la sécurité et à la circulation routières.| Chef du bureau du permis de conduire. | 30 | | |Chef du service du fichier national des permis de conduire.| 50 |


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

1° Les mentions :

Directions et services

Fonctions

Points NBI

Direction des systèmes d'information et de communication.

Chef de cabinet.

30

sont remplacées par les mentions :

Directions et services

Fonctions

Points NBI

Direction des systèmes d'information et de communication.

Chef de la coordination fonctionnelle.

30

2° Les mentions :

Directions et services

Fonctions

Points NBI

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.

Chef du bureau du budget et du fonctionnement.

60

Chef du bureau du contrôle interne comptable.

50

Chef du centre de service Chorus pour l'administration générale.

30

Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière.

30

Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières d'administration centrale.

30

sont remplacées par les mentions :

Directions et services

Fonctions

Points NBI

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.

Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale.

60

Chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats.

50

Adjoint au chef du centre des prestations financières.

30

Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire.

30

Adjoint au chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie.

30

3° Les mentions :

Directions et services

Fonctions

Points NBI

Direction de la modernisation et de l'action territoriale.

Chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières.

30

Chef du service du fichier national des permis de conduire.

50

sont supprimées.

4° Les mentions :

Directions et services

Fonctions

Points NBI

Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration.

Chef du bureau du droit de l'éloignement.

30

Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.

30

sont remplacées par les mentions :

Directions et services

Fonctions

Points NBI

Direction générale des étrangers en France.

Chef du bureau de la circulation transfrontalière.

30

Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.

30

5° Les mentions :

Directions et services

Fonctions

Points NBI

Agence nationale des titres sécurisés.

Chef du département qualité.

30

sont remplacées par les mentions :

Directions et services

Fonctions

Points NBI

Agence nationale des titres sécurisés.

Responsable du centre d'appels, de l'acheminement et de la gestion des sites web.

30

6° Après les mentions :

Directions et services

Fonctions

Points NBI

Direction générale de la gendarmerie nationale.

Chef du bureau du personnel civil.

30

sont ajoutées les mentions :

Directions et services

Fonctions

Points NBI

Délégation à la sécurité et à la circulation routières.

Chef du bureau du permis de conduire.

30

Chef du service du fichier national des permis de conduire.

50