JORF n°0222 du 24 septembre 2013

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 16 septembre 2013 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

En tant que membres titulaires :
M. Marcel GRIGNARD.
Mme Marie-Andrée SEGUIN.
M. Philippe COUTEUX.
M. Pascal SOUZY.
En tant que membres suppléants :
M. François BRANCHU.
M. Christian JANIN.
Mme Sophie MANDELBAUM.
Mme Chantal RICHARD.
Mme Lucie LOURDELLE.
M. Eric SWARTVAGHER.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :
M. François BRANCHU.
En tant que membre suppléant :
Mme Lucie LOURDELLE.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :
M. Philippe COUTEUX.
En tant que membre suppléant :
M. Jean-François MILLIAT.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 16 septembre 2013 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

En tant que membres titulaires :

M. Marcel GRIGNARD.

Mme Marie-Andrée SEGUIN.

M. Philippe COUTEUX.

M. Pascal SOUZY.

En tant que membres suppléants :

M. François BRANCHU.

M. Christian JANIN.

Mme Sophie MANDELBAUM.

Mme Chantal RICHARD.

Mme Lucie LOURDELLE.

M. Eric SWARTVAGHER.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :

M. François BRANCHU.

En tant que membre suppléant :

Mme Lucie LOURDELLE.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :

M. Philippe COUTEUX.

En tant que membre suppléant :

M. Jean-François MILLIAT.