Créé le 21 septembre 2013
Sont admis à faire acte de candidature au concours réservé les agents non titulaires visés à l'annexe du décret du 2 août 2013 susvisé.
Arrêté du 16 septembre 2013
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 21 septembre 2013