Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois et responsabilités dans l'administration
Résumé. L'arrêté modifie les désignations d'emplois et leurs niveaux de responsabilité dans l'administration publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 1991Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 14 octobre 1991Art. Annexe