Arrêté du 16 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe figurant à l'arrêté du 1er septembre 2011 susvisé (Aide aux agents lors des restructurations dans la protection judiciaire de la jeunesse) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe par une nouvelle version.

L'annexe figurant à l'arrêté du 1er septembre 2011 susvisé (Aide aux agents lors des restructurations dans la protection judiciaire de la jeunesse) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2011

Source : Légifrance