En vigueur depuis le 30 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe figurant à l'arrêté du 1er septembre 2011 susvisé (Aide aux agents lors des restructurations dans la protection judiciaire de la jeunesse) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.