Arrêté du 16 septembre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur le vote par correspondance

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur le vote par correspondance.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2011

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