Créé le 26 septembre 2009
Découpe des ailerons de requin taupe.
La découpe des ailerons de requin taupe à bord des navires est interdite.
Arrêté du 16 septembre 2009
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2009
Créé le 26 septembre 2009
Découpe des ailerons de requin taupe.
La découpe des ailerons de requin taupe à bord des navires est interdite.
En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2009