Arrêté du 16 septembre 2009

Article 6

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Article 6

Plafonds de référence des navires autorisés à demander une « licence requin taupe ».
Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une « licence requin taupe » est de 2 152 kW.
Le plafond de référence de la jauge de l'ensemble des navires détenteurs d'une « licence requin taupe » est de 687 UMS.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2009

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Limites pour les licences de pêche au requin taupe

Résumé. Les navires autorisés à pêcher le requin taupe doivent respecter des limites de puissance et de taille.

Plafonds de référence des navires autorisés à demander une « licence requin taupe ».
Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une « licence requin taupe » est de 2 152 kW.
Le plafond de référence de la jauge de l'ensemble des navires détenteurs d'une « licence requin taupe » est de 687 UMS.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2009

Source : Légifrance