JORF n°0222 du 25 septembre 2009

Article 6

Article 6

Plafonds de référence des navires autorisés à demander une « licence requin taupe ».
Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une « licence requin taupe » est de 2 152 kW.
Le plafond de référence de la jauge de l'ensemble des navires détenteurs d'une « licence requin taupe » est de 687 UMS.


Historique des versions

Version 1

Plafonds de référence des navires autorisés à demander une « licence requin taupe ».

Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une « licence requin taupe » est de 2 152 kW.

Le plafond de référence de la jauge de l'ensemble des navires détenteurs d'une « licence requin taupe » est de 687 UMS.