JORF n°231 du 4 octobre 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 septembre 2005, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

Mme Casanova (Séverine), ingénieure des travaux publics de l'Etat.
Mme Grenier (Isabelle), attachée principale des services déconcentrés.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 septembre 2005, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

Mme Casanova (Séverine), ingénieure des travaux publics de l'Etat.

Mme Grenier (Isabelle), attachée principale des services déconcentrés.