Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions respectives, à :
M. Pierre Rancurel, ingénieur général des ponts et chaussées.
Arrêté du 16 septembre 2005
Article 1
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Article 1
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions respectives, à :
M. Pierre Rancurel, ingénieur général des ponts et chaussées.
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