La Confédération nationale du café (CNC), 3, rue de Copenhague, 75008 Paris, est agréée, dans les conditions prévues par la loi du 7 juin 1951 et le décret du 17 juillet 1984 susvisés, pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles dans la branche « transformation du café et production de succédanés de café », classée dans l'activité 15.8 P par référence aux nomenclatures susvisées.

Le programme d'enquêtes sera fixé annuellement par l'autorité administrative qui décide du caractère obligatoire des enquêtes, conformément à l'article 1er (premier alinéa) de la loi du 7 juin 1951 susvisée.