Arrêté du 16 septembre 2004

Article 2

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Article 2

Le mobilier archéologique se compose des objets transformés par l'activité humaine recueillis lors de l'opération.
Le mobilier archéologique est mis en état pour étude, classé, marqué et inventorié. Chaque objet est référencé par un code identifiant unique, inscrit de manière discrète et indélébile. Toutefois, les séries abondantes et homogènes d'artefacts à faible potentiel informatif individuel et non encore isolés peuvent être regroupés en ensembles sous une même indexation.
Les mobiliers ayant bénéficié de traitements conservatoires particuliers ou en nécessitant sont explicitement signalés.
Leur conditionnement est adapté par type de matériaux et organisé en fonction des unités topographiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le mobilier archéologique se compose des objets transformés par l'activité humaine recueillis lors de l'opération.
Le mobilier archéologique est mis en état pour étude, classé, marqué et inventorié. Chaque objet est référencé par un code identifiant unique, inscrit de manière discrète et indélébile. Toutefois, les séries abondantes et homogènes d'artefacts à faible potentiel informatif individuel et non encore isolés peuvent être regroupés en ensembles sous une même indexation.
Les mobiliers ayant bénéficié de traitements conservatoires particuliers ou en nécessitant sont explicitement signalés.
Leur conditionnement est adapté par type de matériaux et organisé en fonction des unités topographiques.

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