En vigueur depuis le 30 septembre 2004
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) ne s'applique pas au présent traitement.
Arrêté du 16 septembre 2004
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) ne s'applique pas au présent traitement.
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En vigueur depuis le 30 septembre 2004
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) ne s'applique pas au présent traitement.
En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2004
Source : Légifrance