Arrêté du 16 septembre 2004

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 17 octobre 1979 fixant le taux des vacations horaires allouées aux personnes étrangères à l'administration appelées à participer au fonctionnement des centres de promotion sociale et à l'exécution de certaines conventions est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2004

L'arrêté du 17 octobre 1979 fixant le taux des vacations horaires allouées aux personnes étrangères à l'administration appelées à participer au fonctionnement des centres de promotion sociale et à l'exécution de certaines conventions est abrogé.

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