JORF n°219 du 19 septembre 2004

Article 1

Article 1

Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 2 du décret du 16 septembre 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- personnels de catégorie C : 10 EUR ;
- personnels de catégorie B : 13 EUR ;
- personnels de catégorie A : 18 EUR ;
- personnes étrangères à l'administration : 7,61 EUR.


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Version 1

Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 2 du décret du 16 septembre 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

- personnels de catégorie C : 10 EUR ;

- personnels de catégorie B : 13 EUR ;

- personnels de catégorie A : 18 EUR ;

- personnes étrangères à l'administration : 7,61 EUR.