Arrêté du 16 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 2 du décret du 16 septembre 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • personnels de catégorie C : 10 euros ;
  • personnels de catégorie B : 13 euros ;
  • personnels de catégorie A : 18 euros ;
  • personnes étrangères à l'administration : 7, 61 euros.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2004

Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 2 du décret du 16 septembre 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • personnels de catégorie C : 10 euros ;
  • personnels de catégorie B : 13 euros ;
  • personnels de catégorie A : 18 euros ;
  • personnes étrangères à l'administration : 7, 61 euros.

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