Arrêté du 16 septembre 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Beugnon, Butteaux, Lasson, Neuvy-Sautour, Percey, Sormery et de Soumaintrain sont transférés de la trésorerie de Flogny-la-Chapelle - Neuvy-Sautour vers la trésorerie de Saint-Florentin (département de l'Yonne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Beugnon, Butteaux, Lasson, Neuvy-Sautour, Percey, Sormery et de Soumaintrain sont transférés de la trésorerie de Flogny-la-Chapelle - Neuvy-Sautour vers la trésorerie de Saint-Florentin (département de l'Yonne).

Historique des versions

Source : Légifrance