JORF n°227 du 1 octobre 2003

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Beugnon, Butteaux, Lasson, Neuvy-Sautour, Percey, Sormery et de Soumaintrain sont transférés de la trésorerie de Flogny-la-Chapelle - Neuvy-Sautour vers la trésorerie de Saint-Florentin (département de l'Yonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Beugnon, Butteaux, Lasson, Neuvy-Sautour, Percey, Sormery et de Soumaintrain sont transférés de la trésorerie de Flogny-la-Chapelle - Neuvy-Sautour vers la trésorerie de Saint-Florentin (département de l'Yonne).