JORF n°227 du 1 octobre 2003

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Flogny-la-Chapelle, Bernouil, Carisey, Dyé, Roffey, Tronchoy et Villiers-Vineux sont transférés de la trésorerie de Flogny-la-Chapelle - Neuvy-Sautour vers la trésorerie de Chablis (département de l'Yonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Flogny-la-Chapelle, Bernouil, Carisey, Dyé, Roffey, Tronchoy et Villiers-Vineux sont transférés de la trésorerie de Flogny-la-Chapelle - Neuvy-Sautour vers la trésorerie de Chablis (département de l'Yonne).