JORF n°227 du 28 septembre 2002

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 août 1975 susvisé est remplacé par :
« Art. 2. - Sont nommés membres de la commission des marchés d'Electricité de France en qualité de personnalités qualifiées, pour une durée de trois ans :
M. Michel Vanhems, délégué à la politique d'achat et aux affaires juridiques du Centre national d'études spatiales ;
M. Jacques Texier, président de l'Association française pour l'assurance qualité ;
M. Philippe-Pierre Dornier, professeur à l'ESSEC. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 août 1975 susvisé est remplacé par :

« Art. 2. - Sont nommés membres de la commission des marchés d'Electricité de France en qualité de personnalités qualifiées, pour une durée de trois ans :

M. Michel Vanhems, délégué à la politique d'achat et aux affaires juridiques du Centre national d'études spatiales ;

M. Jacques Texier, président de l'Association française pour l'assurance qualité ;

M. Philippe-Pierre Dornier, professeur à l'ESSEC. »