JORF n°219 du 21 septembre 1999

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Xavier Chastel, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 3 septembre 1999.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Xavier Chastel, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 3 septembre 1999.