JORF n°170 du 24 juillet 1997

Arrêté du 21 juillet 1997

Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire :

Directeur adjoint du cabinet

M. Bruno Rossi, contrôleur d'Etat.

Conseillers

M. Alain Etchegoyen, professeur agrégé.
M. Didier Dacunha-Castelle, professeur des universités.
Mme Marie-Jeanne Parly, professeur des universités.
M. Alain Geismar, inspecteur général adjoint de l'éducation nationale.

Conseillers techniques

M. Bernard Colonna d'Istria, administrateur civil de 1re classe.
M. Yves Debien, agrégé en sciences sociales.
M. Gilles Fournier, administrateur civil hors classe.
M. Jean-Michel Hayat, vice-président au tribunal de grande instance.
Mme Paquita Morellet-Steiner, agrégée de lettres modernes.
M. Jacques Perrin, chargé de mission d'inspection générale de l'éducation nationale.
M. Michel Salines, inspecteur d'académie.
M. Régis Soulier, inspecteur principal des impôts.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

SONT NOMMES.

DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. BRUNO ROSSI.

CONSEILLERS: M. ALAIN ETCHEGOYEN,

M. DIDIER DACUNHA-CASTELLE,

MME MARIE-JEANNE PARLY,

M. ALAIN GEISMAR.

CONSEILLERS TECHNIQUES:

M. BERNARD COLONNA D'ISTRIA,

M. YVES DEBIEN,

M. GILLES FOURNIER,

M. JEAN-MICHEL HAYAT,

MME PAQUITA MORELLET-STEINER,

M. JACQUES PERRIN,

M. MICHEL SALINES,

M. REGIS SOULIER.

Fait à Paris, le 21 juillet 1997.

Ségolène Royal