JORF n°232 du 4 octobre 1996

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie << Cahier des charges >>, le paragraphe << Diffuseur portable non réutilisable >> est supprimé.


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Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie << Cahier des charges >>, le paragraphe << Diffuseur portable non réutilisable >> est supprimé.