Art. 2. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), le code << 103D01 Diffuseur portable non réutilisable >> est rédigé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0232 du 04/10/96 Page 14622
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