Art. 2. - Les sommes à verser au 16 septembre 1994 aux organismes bénéficiaires mentionnés aux 1, 2, 3 et 4 de l'article 1er sont diminuées ou augmentées, selon le cas, des apurements prévus audit article au titre de l'exercice 1993.
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JORF n°231 du 5 octobre 1994
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Art. 2. - Les sommes à verser au 16 septembre 1994 aux organismes bénéficiaires mentionnés aux 1, 2, 3 et 4 de l'article 1er sont diminuées ou augmentées, selon le cas, des apurements prévus audit article au titre de l'exercice 1993.