Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 23 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattéi et de M. Verbie, délégation est donnée à:
<<Mme Danielle Vilchien, sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale;
<<M. Bernard Gremaud, sous-directeur du personnel,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>